3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative maximale de 2.000 EUR à « l'Institut de gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université libre de Bruxelles »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004 a comme principe de base l'inclusion équilibrée de la dimension sociale dans le développement durable, notamment via une politique de lutte contre la pauvreté et pour une meilleure l'inclusion sociale;

Considérant plus précisément que l'objectif de la protection de l'environnement n'est pas isolé de l'objectif du développement social, particulièrement quand il s'agit de prendre en compte les inégalités sociales dans le cadre de la mise en place de politique de protection et de gestion de l'environnement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative maximale de 2.000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.01.72 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est accordée à « l'Institut de gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université Libre de Bruxelles », ayant son siège, avenue Franklin Roosevelt 50, à 1050 Bruxelles, représenté par Edwin Zaccaï, président, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation d'un colloque le 10 novembre 2005 sur le thème suivant : « Environnement et Inégalités sociales ».

Art. 2.La période couverte par la subvention facultative maximale prend cours le 1er septembre 2005 et se termine le 31 décembre 2005.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention facultative maximale sera versé au compte numéro 310-0150492-34 de l'Institut de gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université libre de Bruxelles », ayant son siège, avenue Franklin Roosevelt 50, à 1050 Bruxelles. § 2. Les dépenses exposées au cours de la période couverte seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable - accompagnée des pièces justificatives requises - ainsi que d'un état des recettes et des dépenses suscité par les activités mentionnées à l'article 1er et d'un rapport d'activité. § 3. Les créances sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes dues. Elles sont introduites en 3 exemplaires. § 4. Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement au plus tard le 1er juin 2006. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Jean-Pierre Moinil - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 3 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK