3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Hout en Groen Wonen »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît, entre autres, en son action 23 « Des bâtiments plus écoénergétiques » qu'une politique fédérale en la matière est indispensable et ce, dans le respect des compétences régionales;

Considérant également l'action 16 du Plan fédéral de développement durable 2004-2008 relatif à la mise en place d'une stratégie fédérale pour des produits durables, basée notamment sur des modes de production et de consommation durables des matériaux de construction, avec une emphase donnée à la conscientisation du public notamment;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 5.000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est accordée à l'asbl « Hout en Groen Wonen », ayant son siège, Plaatsnijdersstraat 5, à 2000 Anvers, représentée par Pieter Huygens, Administrateur délégué, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation en 2005 d'une foire dédiée à la promotion vers le public des habitations respectueuses de l'environnement.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2005 et se termine le 31 décembre 2005.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation d'une foire annuelle dédiée à la promotion des habitations respectueuses de l'environnement, en vue de promouvoir la sensibilisation du public au développement d'un habitat sain.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-4391444-39 de l'a.s.b.l. « Hout en Groen Wonen », Plaatsnijdersstraat 5, à 2000 Anvers.

Art. 5.§ 1er Les dépenses exposées au cours de la période couverte seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable - accompagnée des pièces justificatives requises - ainsi que d'un état de recettes et des dépenses suscité par les activités mentionné à l'article 3 et d'un rapport d'activités. § 2. Les créances sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme due. Elles sont introduites en 3 exemplaires. § 3. Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement au plus tard le 1er juin 2006. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Jean-Pierre Moinil - Place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 3 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK