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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005009862 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant des compensations aux secrétaires et aux membres du personnel des secrétariats de parquet qui assurent des prestations de garde type arrêté ministériel prom. 02/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 02/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 02/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200360 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 02/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200073 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005036555 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le modèle de déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036620 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036621 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la Société flamande du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036638 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036642 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036654 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, relatives au certificat de performance énergétique lors de la construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035117 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au relèvement d'un attaché agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 02/12/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005027388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé «*****», par la Banque-carrefour de la sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en **** pour y travailler comme travailleurs occasionnels
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