2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005

Le Gouvernement flamand, Vu le décrét du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 71;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 28 novembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une première et une deuxième tranche à concurrence d'un total de 65.397.000 euros sont prélevées sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgéraire 2005 et sont réparties conformément au trableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2005.

Art. 2.Le Minstre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

ANNEXE Tableau répartition crédit provisionnel Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2005 portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministe flamand de l'Emploi, de l'Enseigenement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN