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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2004023036 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005003028 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnitiés type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant la nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005022114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005022122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005022126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005022128 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2171/42 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Insagra, Noorderhavenoever 14, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Charles Kesteleyn, Stapelplein 46, à 9000 Gand, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/M/96/A 2170/64 du 19 février 1996 octroyant à la S.A. Dranaco, Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2173/44 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Cambel Agregats, Sint-Jansweg 1, à 9120 Kallo, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 octroyant à l'Association momentanée S.A. Nieuwpoortse Handelsmaatschappij - S.A. C.E.I. Construct, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la S.A. Belmagri, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 octroyant à la S.A. Ghent Dredging, Putstraat 22A, à 9051 Gand, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 octroyant à l'Association momentanée Zeezand Exploitatie N.V. Baggerwerken Decloedt en zoon, Dredging International N.V. en N.V. Ondernemingen Jan De Nul, Slijkensesteenweg 2, à 8400 Oostende, de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/M/95/A 1997/32 du 8 septembre 1995 octroyant à la S.A. Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à Alzagri S.A., Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à De Hoop Handel B.V., co Satic S.A., Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la S.A. Hanson Aggregates Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005035184 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'un "Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005200251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998 instituant le Conseil du Trésor type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005200656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005200659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005200675 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
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