21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 2, modifié par la loi du 21 juin 1983;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977 et l'arrêté royal du 15 juillet 2002, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 2002, notamment l'article 1er;

Considérant que M. Bosly, J., pharmacien, professeur ordinaire honoraire à l'Université de Liège a présenté sa démission comme membre effectif de la Commission de la Pharmacopée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Tits, M., pharmacien, Chargée de cours adjointe à l'Université de Liège, est nommée en qualité de membre effectif de la Commission de la Pharmacopée, en remplacement de M. Bosly, J., pharmacien, professeur honoraire à l'Université de Liège, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat de membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE