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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2004

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 09/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004021095 source service public federal chancellerie du premier ministre Modification à la Constitution (2)

loi

type loi prom. 09/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004003314 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. 09/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi à l'adhésion de la Belgique : à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et Règlement fait à Washington le 2 décembre 1946; au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946 type loi prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

loi-programme

type loi-programme prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021091 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004000408 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public fédéral Intérieur, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 09/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004002102 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un bien immeuble pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci type arrêté royal prom. 09/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferrée 37 : Liège-Guillemins-Aachen-HBF moyennant le rachat d'une ferme, de ses dépendances et des terrains y attenant, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004000403 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004002084 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la Chambre de recours des fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004003296 source service public federal finances Arrêté ministériel tendant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions du président du comité de direction du Service public fédéral Finances, durant ses absences type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004009496 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004009558 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004009598 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036271 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions et le montant maximal de la réserve, visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004022584 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S. et portant démission et nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004203347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2004 pub. 21/06/2006 numac 2006201854 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé
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