SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

9 JUILLET 2004. - Modification à la Constitution (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'intitulé du Titre III, Chapitre IV, Section 1re, Sous-section 1re, de la Constitution est remplacé comme suit : « Des Parlements de communauté et de région ».

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX _______ Notes (1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 10 avril 2003).(2) Chambre des représentants. Documents : Doc 51 0865/ (2003/2004). - 001 : Révision de la Constitution. - 002 et 003 : Amendements. - 004 : Rapport. - 005 : Texte soumis à la séance plénière. - 006 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Compte rendu intégral : 6 mai 2004.

Sénat.

Documents : 3-671 - 2003/2004. - N° 1 : Projet transmis par la Chambre. - N° 2 : Amendement. - N° 3 : Rapport. - N° 4 : Amendements déposés après l'approbation du rapport.

Annales du Sénat : 17 juin 2004.