9 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie, notamment les articles 27 et 29;

Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie;

Vu la demande du 6 avril 2004 du directeur du centre de formation des services publics d'incendie de la Province de Liège;

Vu la demande du 25 avril 2004 du directeur du centre de formation des services publics d'incendie de la Région de Bruxelles-Capitale et du commandant du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la demande du 29 avril 2004 du président du Conseil supraprovincial francophone et germanophone;

Vu la demande du 1er juin 2004 du directeur du centre de formation des services publics d'incendie de la Province du Brabant wallon, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone, sont apportées les modifications suivantes : 1) le 2°, a), alinéa 3, est remplacé par la disposition suivante : « M.Collignon, Daniel, coordinateur au centre provincial de formation de Liège; »; 2) le 2°, a), alinéa 4, est remplacé par la disposition suivante : « Mme Jasselette, Evelyne, agent provincial en charge du fonctionnement administratif du centre provincial de formation du Brabant wallon;»; 3) le 2°, a), est complété par la disposition suivante : « M.Dengis, Armand, directeur adjoint du centre de formation de la Région de Bruxelles-Capitale; »; 4) le 2°, b), alinéa 3, est remplacé par la disposition suivante : « M.Ohles, Jean-Pierre, directeur du centre provincial de formation de Liège; »; 5) le 2°, b), est complété par la disposition suivante : « M. Devijver, Ivo, directeur du centre de formation de la Région de Bruxelles-Capitale; »; 6) dans le 3°, b), alinéa 2, le mot « Jean-Marie » est remplacé par le mot « Jean-Marc »;7) dans le 3°, b), alinéa 3, le mot « Jacobs » est remplacé par le mot « Jacob »;8) le 5°, b), alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : « M.Baudhuin, Marc, sous-lieutenant. ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1) le 2°, a), est complété par la disposition suivante : « M. Devijver, Ivo, directeur du centre de formation de la Région de Bruxelles-Capitale; »; 2) le 2°, b), est complété par la disposition suivante : « M.Grumeau, Maurice, coordinateur au centre de formation de la Région de Bruxelles-Capitale; »; 3) le 5°, b), alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : « M.Roseleth, Pieter, lieutenant. ».

Bruxelles, le 9 juillet 2004.

P. DEWAEL