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Arrêté Ministériel
publié le 23 septembre 2004

Environnement Un arrêté ministériel du 7 juillet 2004 agrée la « N.V. Smet Jet » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 refuse l'agrément en qualité de col Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 ju(...)

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ministere de la region wallonne
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2004202859
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23/09/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 7 juillet 2004 agrée la « N.V. Smet Jet » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « N.V. Transpo Daniels ».

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2004, la « B.V.B.A. A.B. Maxi Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juillet 2004, la « N.V. A.A. Longin Service » en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juillet 2004, la S.A. Petroma Transport en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2004, la « N.V. Van Gansewinkel » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

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