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M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2003023085 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2003023084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004002024 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004003110 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004009185 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004022148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004022149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004022163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des Médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siégent type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004022221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004002025 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté ministériel prom. 20/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014043 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 20/02/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201254 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organi que 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 20/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004035360 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention-cadre sur la diversité biologique, et aux Annexes Ire, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000 type décret prom. 20/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004035381 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 1er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/02/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'expropriation d'un terrain à Schönberg

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004035380 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004035418 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004035424 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004035535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'indemnités aux membres d'organes de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004035528 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004035538 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004035984 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le REN Vlaanderen
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