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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2004

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loi

type loi prom. 28/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004003055 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 28/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004003065 source service public federal finances Loi relative à l'exécution de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international, signé à Riyadh le 22 février 1997

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004003082 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004003083 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations electriques type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, 79, 80, 81, 82, 88, 94, 199 et 240 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 242 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004003040 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar type arrêté ministériel prom. 28/01/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004029051 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant type décret prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004029052 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire type décret prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004029053 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège type décret prom. 28/01/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004029056 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004200597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Etnic type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004200828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004200515 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne
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