Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2004

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 23/02/2004 numac 2004003058 source service public federal finances Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 23/02/2004 numac 2004014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 14 mai 1971, concernant les garanties syndicales et de son règlement d'application type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten" type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004200181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2001-2002 pour les entrepôts type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la durée de formation type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004200187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 1999 et 7 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004200188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004200223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004003043 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004014020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

erratum

type erratum prom. 27/01/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004200517 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200655 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières
^