Etaamb.openjustice.be
Erratum du 27 janvier 2004
publié le 08 avril 2004

Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014065
pub.
08/04/2004
prom.
27/01/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales. - Erratum


Au Moniteur belge n° 85 du 12 mars 2004, page 13959, acte n° 2004/14020, il faut lire la têtière comme ci-dessus.

^