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M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2003

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loi

type loi prom. 23/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2004007001 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003573 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003003583 source service public federal finances Arrêté royal octroyant sans frais la garantie de l'Etat à des engagements des sociétés régionales du logement liés au remboursement, total ou partiel, par les sociétés régionales du logement, des dettes contractées par le Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 24/03/2004 numac 2003201574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17 duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001 et n° 17vicies quinquies du 18 décembre 2002 type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003202234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2003202235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2003202249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social, en application de l'accord national du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2003202277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'une prime de fin d'année à charge du « Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles » type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2003202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque, pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2003202254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et services de santé bicommunautaires type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2003202283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2000 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2003202286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant les conventions collectives de travail du 28 février 2001 conclues en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord van de social profit-sector », d'une part, relative à l'octroi de jours de congé conventionnels et, d'autre part, relative à l'exemption de prestations type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2003202293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au « Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté » pour le financement de la prime de qualification type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2003202294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 04/03/2004 numac 2003202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2003202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 12/02/2004 numac 2003202298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2003202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004 (1) type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 12/02/2004 numac 2003202311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 04/03/2004 numac 2003202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004003007 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004003009 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004007005 source ministere de la defense Arrêté royal instituant un conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003011618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003011619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 26/03/2004 numac 2004000157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004003018 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004009011 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004035017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 01/04/2004 numac 2004200865 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 29/06/2004 numac 2004202025 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéas 1er et 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2003 pub. 06/02/2004 numac 2004200179 source ministere de la region wallonne Circulaire adressée aux fournisseurs d'électricité et de gaz visant à préciser les modalités de gestion administrative des primes octroyées dans le cadre du Fonds Energie

erratum

type erratum prom. 23/12/2003 pub. 08/03/2004 numac 2004200532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. - Errata
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