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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2003

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loi

type loi prom. 24/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009435 source service public federal justice Loi réformant l'adoption

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes d'affiliation de listes type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003273 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003021119 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003027300 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux redevances radio et télévision type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027337 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027358 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027367 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003027510 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'Exportation type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003027514 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003027554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027291 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'immeubles classés sis place Emile Dupont 9 et 10, à Liège

ratification

type ratification prom. 24/04/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003031470 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/149 portant sanction du règlement n° 03/01 relatif à la subvention des arts

document

type document prom. 24/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003000473 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Interprétation - champ d'application type document prom. 24/04/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003000625 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Interprétation - champ d'application. - Traduction allemande
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