24 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2003/21/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, est modifié comme suit : 1° L'article 1er, deuxième paragraphe, est remplacé par le texte suivant : « Au point b) 2, la reconnaissance des zones protégées pour l'Irlande, en Italie les régions des Pouilles de l'Emilie-Romagne (provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini);de la Lombardie; du Trentin-Haut-Adige (province autonome de Bolzano); de la Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchaira, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), et pour l'Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz ], Styrie, Vienne) expire le 31 mars 2004. »;2° A l'article 1 er, paragraphe 3, la date du « 31 mars 2003 » est remplacée par la date du « 31 mars 2004 »;3° L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Bruxelles, 24 avril 2003.

J. TAVERNIER

Annexe 1. au point a) : i) au point 7, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Portugal (Açores) »; ii) le point 14 suivant est inséré après le point 13 : « 14. Liriomyza bryoniae Irlande (Kaltenbach), Royaume-Uni (Irlande du Nord) » 2. au point b) 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes;Pouilles;

Basilicate; Calabre; Campanie;Emile-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parma, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne;

Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne;

Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Roco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza,Angiari), Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normanes) »; 3. Au point d) 1, le texte de la colonne droite est remplacé par le texte suivant : « Danemark, France (Bretagne), Irlande, Portugal (Açores), Finlande, Suède (à l'exception des communes de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Ostra Goïnge dans la province de Skâne), Royaume-Uni (Irlande du Nord) ». Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 avril 2003.

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER