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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2003

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loi

type loi prom. 29/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003000178 source service public federal interieur Arrêté royal d'agrément de l'Union nationale des Services publics type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'introduction du travail jusqu'à 23 heures type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003 (1) type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, les conditions et les règles spécifiques relatives à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003003066 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003086 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2013 » type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003022100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003022112 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003200290 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel octroyant délégation en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base 500 pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de sélection des films

circulaire

type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003000054 source service public federal interieur Circulaire GPI 32L concernant les directives et les formalités à suivre dans le cadre de la procédure de statutarisation des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003000082 source service public federal interieur Circulaire GPI 15quater portant des éclaircissements en ce qui concerne l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000108 source service public federal interieur Circulaire GPI 32 concernant les directives et les formalités à suivre dans le cadre de la procédure de statutarisation des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000254 source service public federal interieur Circulaire GPI 32 concernant les directives et les formalités à suivre dans le cadre de la procédure de statutarisation des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000391 source service public federal interieur Circulaire GPI 15quater portant des éclaircissements en ce qui concerne l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire Progiciel d'élaboration des comptes annuels
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