MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 JANVIER 2003. - Circulaire Progiciel d'élaboration des comptes annuels

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Echevins, En vue de l'élaboration des comptes annuels, j'ai décidé de mettre à votre disposition un outil appelé Publicount qui sera utilisé pour la clôture de l'exercice 2002 et suivants. A partir des balances budgétaires et de la balance des comptes généraux, cet outil permet les opérations suivantes : 1. le contrôle automatique de la comptabilité générale et la vérification de la concordance des opérations budgétaires des services ordinaire et extraordinaire avec les opérations de la comptabilité générale;2. l'élaboration automatique des comptes annuels (bilan, compte des résultats et annexe), au départ d'un module de reprise automatisée de la balance des comptes;3. la création automatique d'un rapport d'analyse des opérations de l'exercice écoulé. Outre la production des documents requis par le RGCC, cet outil facilite le contrôle de la cohérence interne du bilan, du compte de résultats et de l'annexe en même temps que la concordance entre ces documents, d'une part, et les comptabilité budgétair et générale d'autre part. Un rapport d'analyse des opérations de l'exercice est également produit à côté d'une ébauche d'analyse financière basée sur un tableau de financement indiquant l'ensemble des ressources et leur utilisation au cours de l'exercice comptable. L'ensemble de ces opérations a fait l'objet d'une démonstration organisée à mon Cabinet en date du 23 janvier courant.

Publicount a été installé sur un espace web sécurisé qui se trouve sur le domaine irisnet.be. Accessible en lecture seulement, il peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.bruxelles.irisnet.be/Publicount Les codes d'accès nécessaires ont été remis sous enveloppe scellée aux receveurs communaux à l'occasion de la séance de démonstration précitée.

S'agissant d'un outil nouveau, je suis conscient que des difficultés d'utilisation pourraient naître dans l'une ou l'autre commune et nécessiter un effort de fomation et d'adaptation à cette nouvelle méthode de travail.

Bien entendu, l'Administration des Pouvoirs locaux et mes collaborateurs chargés du suivi de cette application sont à votre disposition pour vous apporter l'aide voulue.

En outre, une réunion d'évaluation sera organisée dans quelques mois en vue de faire le point sur l'utilisation de Publicount.

Je voudrais enfin attirer votre attention sur une erreur matérielle qui s'est glissée dans ma circulaire du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 16/01/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire Clôture des comptes annuels de l'exercice 2002 fermer relative à la clôture de l'exercice 2002. La valeur de l'indice ABEX qui doit être retenue est égale à 540 (indice de mai 2002) et non 547 comme indiqué par erreur dans la circulaire précitée.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Ministre-Président, F.-X de DONNEA, Ministre d'Etat