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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002003456 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des représentants du Comité d'Orientation auprès de la Société nationale des Chemins de Fer Belges type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022917 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 28, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002022924 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003

arrêt

type arrêt prom. 21/10/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002023023 source service public federal securite sociale Arrêté du comité de gestion portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

circulaire

type circulaire prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002000763 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, par les membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou d'un Belge, qui ne sont pas en possession des documents requis pour leur entrée sur le territoire belge type circulaire prom. 21/10/2002 pub. 05/06/2003 numac 2002000881 source service public federal interieur Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, par les membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou d'un Belge, qui ne sont pas en possession des documents requis pour leur entrée sur le territoire belge. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 21/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Erratum
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