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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2002

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décret

type décret prom. 19/09/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027874 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 19/09/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027875 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027903 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du comité de coordination de l'Observatoire de la mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002028015 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002028018 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Namorimont à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002028016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Vallée de l'Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002028017 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Aiguilles de Chaleux à Houyet type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028023 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément en gestion de projets e-business type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises ayant recours aux services d'un Rentic type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028024 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002028058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002028111 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'internat annexé à l'ITCF de Rance et de l'internat annexé à l'Athénée royal de Chimay type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2002-2003 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 10/06/2008 numac 2008031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes

circulaire

type circulaire prom. 19/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002000650 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 27 : directives complémentaires relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police type circulaire prom. 19/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002002230 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 514bis - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type circulaire prom. 19/09/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002002289 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 514bis. - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. - Erratum type circulaire prom. 19/09/2002 pub. 21/03/2003 numac 2003000879 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 27 : directives complémentaires relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
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