MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juillet 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 5 juillet. 2002;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2002/11 du 19 juin 2002;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2002/20 du 10 septembre 2002;

Sur la proposition du Ministre chargé de la lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe I, visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002 pour les échelles de traitement des niveaux C et D, et le 1er décembre 2003 pour les échelles de traitement du niveau A.

Art. 3.Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Pour la consultation du tableau, voir image