Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 septembre 2002
publié le 23 octobre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028015
pub.
23/10/2002
prom.
19/09/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel du Viroin-Hermeton, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002;

Vu la délibération du conseil communal de Doische en date du 3 juillet 2002;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres représentant le conseil communal de Doische au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le point 1° a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton est modifié comme suit : « 1° comme représentants des conseils communaux sur le territoire desquels s'étend en tout ou partie le parc naturel : a) pour la commune de Doische : - comme premier membre effectif : M.Georges Collart; - comme premier membre suppléant : M. Pierre Scohy; - comme deuxième membre effectif : M. Christian Luthuraz; - comme deuxième membre suppléant : Mme Béatrice Paligot; - comme troisième membre effectif : M. Didier Moreau; - comme troisième membre suppléant : M. Christian Guislain; - comme quatrième membre effectif : Mme Sabine Magis; - comme quatrième membre suppléant : M. Xavier Magain. »

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

^