arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000435 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002009531 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002011247 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011248 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011249 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011250 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Banques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002003281 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,50 % - 28 septembre 2017 » type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret

type décret prom. 30/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002027526 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l'Acte final, modifiant le Traité de l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice, le 26 février 2001 type décret prom. 30/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002027525 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 type décret prom. 30/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002027528 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002027584 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'empunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002031302 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/154 de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé préalable à la retraite pour le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/05/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 17 mai 1995 fixant au 1^er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002000431 source ministere de l'interieur Circulaire PLP9bis remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices type circulaire prom. 30/05/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002000629 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 9bis remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de police - Traduction allemande type circulaire prom. 30/05/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002027665 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2002/MINFP/003 relative à la rétribution annuelle garantie

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/05/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coopération instituée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées

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