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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002000409 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027568 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027934 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 06 et 07 des divisions organiques 10, 15 et 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027935 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 11/06/2013 numac 2013000341 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande

décret

type décret prom. 08/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002035761 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de diverses dispositions relatives à l'allocation de foyer et de résidence et au pécule de vacances du personnel communal et provincial type décret prom. 08/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002035762 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993 type décret prom. 08/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035763 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de l'article 6 du décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (1) type décret prom. 08/05/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002035892 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/05/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002027435 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2002, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002027457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002027530 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002000430 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 25. - Réforme des polices Cadres du personnel type circulaire prom. 08/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000589 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 25. - Réforme des polices Cadres du personnel. - Traduction allemande type circulaire prom. 08/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002002100 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 521. - Prime Copernic 2002 type circulaire prom. 08/05/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002027434 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2002 /MINFP/002 relative au pécule de vacances 2002
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