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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002012192 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « MCM Belgique » à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002035186 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002035252 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002035392 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-périodes dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2000-2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002035479 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission, l'introduction de l'euro et autres dispositions urgentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002035513 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux

erratum

type erratum prom. 25/01/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002012385 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Erratum

document

type document prom. 25/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002000199 source ministere de l'interieur Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Information relative à la nationalité type document prom. 25/01/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000487 source ministere de l'interieur Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Information relative à la nationalité. - Traduction allemande
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