25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, modifié par les décrets des 7 février 1990, 12 décembre 1990, 21 décembre 1990, 22 décembre 1993, 21 décembre 1994, 8 juillet 1996, 21 octobre 1997, 11 mai 1999, 18 mai 1999, 3 mars 2000 et 9 mars 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 septembre 1995, 23 juin 1996, 3 juin 1997, 17 décembre 1997, 24 mars 1998, 6 octobre 1998, 19 janvier 1999, 15 juin 1999, 3 mars 2000, 17 mars 2000, 17 juillet 2000, 19 janvier 2001, 20 avril 2001, 13 juillet 2001 et 7 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relative à la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat dans les trois jours;

Vu la demande de traitement d'urgence, motivée par la circonstance que le délai du règlement de transition, prévu à l'article 3.2.1.2., § 3, b) du titre II du VLAREM;échoit déjà le 1er janvier 2002 et qu'il est envisagé de le prolonger jusqu'au 1er juillet 2003;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 janvier 2002 en application de l'article 84, alinéa premier, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 5.17.5.7, § 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots "1er janvier 2002" sont remplacés par les mots "1er janvier 2003".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA