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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2001001168 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2001002179 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002011035 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'estimation des pensions de survie par le service Info-Pensions type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant, pour les années 1999 et 2000, le montant et les conditions de la prise en charge, par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, des coûts liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 23/01/2002 numac 2002003019 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2012 » type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002007021 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035161 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002035162 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire

décret

type décret prom. 18/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2001035155 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein type décret prom. 18/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035166 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 type décret prom. 18/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002035183 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature type décret prom. 18/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002035492 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002035191 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002035322 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002035383 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002035549 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002027162 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne zone portuaire de Seilles type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027182 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne et à Bertogne (3e div. Longchamps) type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027184 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027627 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au stage d'orientation

erratum

type erratum prom. 18/01/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035491 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. - Erratum
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