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M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001027257 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001027270 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001027267 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001027271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de direction de la Société wallonne des Eaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2001 pub. 22/02/2002 numac 2002031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 « Quartier Kauwberg », approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959
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