26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, tel que modifié;

Vu les candidatures présentées au Ministre de l'Environnement en remplacement de certains membres par certains organismes ou associations visés à l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1996;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la rubrique "Représentants du secteur de la chimie", M.J. De Brakeleer est remplacé par M. Th. Van Mol en tant que membre effectif; 2° dans la rubrique "Représentants du secteur de la fabrication métallurgique", M.P. Juliens est remplacé par M. P. Van Den Bossche en tant que membre suppléant; 3° dans la rubrique "Représentants du secteur de la récupération", M. R. Pirard est remplacé par M. M. Grosjean en tant que membre effectif; 4° dans la rubrique "Représentant du secteur de l'industrie du traitement et du recyclage des déchets" M.J. Laming est remplacé par M. B. Nizet en tant que membre suppléant; 5° dans la rubrique "Représentants des classes moyennes", M.R. Gambini est remplacé par Mme B. Lacroix en tant que membre suppléant; 6° dans la rubrique "Représentants des associations d'agriculteurs, d'horticulteurs et d'éleveurs, M.M. Lhoas est remplacé par M. F. Dethier en tant que membre suppléant; 7° dans la rubrique "Représentants des associations de protection de l'environnement", M.Chr. De Doncker est remplacé par Mme D. Defrise en tant que membre effectif et Mme S. Closson est remplacée par M. Chr. De Doncker en tant que membre suppléant; 8° dans la rubrique "Représentants des travailleurs", M.P. Melon est remplacé par M. A. Wilmart en tant que membre effectif; 9° dans la rubrique "Représentants d'associations représentant les entreprises d'économie sociale actives dans le domaine des déchets", M.J. Delespesse est remplacé par Mme N. Schadeck en tant que membre suppléant; 10° dans la rubrique "Représentants d'associations défendant les intérêts des communes", Mme M.Boverie est remplacée par Mme C. Termol en tant que membre suppléant; 11° dans la rubrique "Représentants de la Société publique", M.J. Reginster est remplacé par M. P. Jacquemart en tant que membre suppléant; 12° dans la rubrique "Représentants des associations professionnelles des collecteurs de déchets et des exploitants de centres d'enfouissements technique", MM.F. Ballieux et J. De Messemacker sont remplacés respectivement par MM. M. Bovy et M. Smeets en tant que membres effectifs et MM. M. Bovy et M. Smeets sont remplacés par MM. J. Allard et P. Trefois en tant que membres suppléants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 26 avril 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET