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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2001

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loi

type loi prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000011521 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012970 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant suppression du Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012971 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime d'équipe type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012973 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 09/05/2001 numac 2000012974 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 28/04/2001 numac 2000012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 11/04/2001 numac 2000012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, déterminant la procédure d'approbation des conventions et actes d'adhésion établis en exécution de la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 (1) type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012983 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012981 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012982 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012984 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012987 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012991 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement « pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles » type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012998 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012997 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires horaires minima des ouvriers et ouvrières de moins de 21 ans type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012992 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2000012996 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, instaurant les dispositions en faveur de la formation et l'apprentissage de groupes à risque à charge du Fonds social des entreprises de récupération du papier type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012999 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail-cadre du 20 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, prise en exécution de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000013001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1994 contenant des mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000013002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000013000 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 1999-2000 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000021609 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001000046 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 12/01/2001 numac 2001002035 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 12/01/2001 numac 2001002104 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2001021038 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les depôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2001022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance des médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/08/2006 numac 2006012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle

erratum

type erratum prom. 07/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001011067 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Erratum
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