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M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2000

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loi

type loi prom. 12/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000010089 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003783 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 9 février 1995 modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, et portant exécution de l'article 144, 4°, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003790 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000003795 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000012916 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Soignies et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000012931 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000014297 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001022000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003720 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003721 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011391 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011392 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001000060 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001003092 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat

décret

type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029462 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029464 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029463 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029466 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029465 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029467 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 type décret prom. 12/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001029005 source ministere de la communaute francaise Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type décret prom. 12/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001029092 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 12/12/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001029093 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 06/04/2001 numac 2001029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 30/03/2001 numac 2001029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

décret-programme

type décret-programme prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029461 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

erratum

type erratum prom. 12/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2001014001 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. - Errata type erratum prom. 12/12/2000 pub. 08/09/2001 numac 2001029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'Enseignement secondaire technique et professionnel. - Errata
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