MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, telles que modifiées;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1999 et du 4 avril 2000;

Vu l'urgence spécialement motivée par la nécessité qu'a le Gouvernement de la Communauté française, constitué en application de l'article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 précitée, d'assurer sans délai son fonctionnement;

Sur proposition du Ministre-Président, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, la liste des matières soumises à concertation et des Ministres concernés par celle-ci est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2000.

H. HASQUIN, Ministre-Président, chargé des Relations internationales.

R. DEMOTTE, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports.

J.-M. NOLLET, Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E. P. HAZETTE, Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.

Mme F. DUPUIS, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

R. MILLER, Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.

W. TAMINIAUX, Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale.

Mme N. MARECHAL, Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé.