MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. - Errata

Au Moniteur belge n° 250 du 29 décembre 2000, il y a lieu de lire : à la page 43249 : dans le texte néerlandais : - « 12° Toegang tot binair debiet » au lieu de « 8° Toegang tot binair debiet »; - « Onderafdeling 5 » au lieu de « Onderafdeling 4 »; - « Art. 6ter » au lieu de « Art. 6bis »; dans le texte français : - « 12° Accès à un débit binaire » au lieu de « 8° Accès à un débit binaire »; - « Sous-section 5 » au lieu de « Sous-section 4 »; - « Art. 6ter » au lieu de « Art. 6bis § 1er »; dans le texte néerlandais et dans le texte français : - « Art. 6quater » au lieu de « Art. 6ter »; à la page 43250 : dans le texte néerlandais : - « Onderafdeling 6 » au lieu de « Onderafdeling 5 »; dans le texte français : - « Sous-section 6 » au lieu de « Sous-section 5 »; dans le texte néerlandais et dans le texte français : - « Art. 6quinquies » au lieu de « Art. 6quater »; - « Art. 6sexies » au lieu de « Art. 6quinquies »; - « Art. 6septies » au lieu de « Art. 6sexies » à la page 43251 : dans le texte néerlandais : - « overeenkomstig artikel 6nonies » au lieu de « overeenkomstig artikel 6octies »; - « vermeld in artikel 6septies § 1 » au lieu de « vermeld in artikel 6sexies § 1 »; dans le texte français : - « conformément à l'article 6nonies » au lieu de « conformément à l'article 6octies »; - « visée à l'article 6septies § 1er » au lieu de « visée à l'article 6sexies § 1er »; dans le texte néerlandais et dans le texte français : - « Art. 6octies » au lieu de « Art. 6septies »; - « Art. 6nonies » au lieu de « Art. 6octies ».