Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2000

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Charlemagne » à Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commision de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000027396 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Geer, zone dite "de Geer-Hesbaye-Frost"

document

type document prom. 24/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000000406 source ministere de l'interieur Instructions pour les présidents des bureaux principaux de district et des bureaux principaux de canton lors des élections provinciales type document prom. 24/07/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000738 source ministere de l'interieur Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales. - Traduction allemande type document prom. 24/07/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000000765 source ministere de l'interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande
^