MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e);

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 avril 1994, 22 avril et 5 juin 1996 et 20 avril 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie est complété comme suit : SECTION : Infirmier(e) gradué(e) A. Enseignement officiel.

Professeurs à la Haute Ecole Francisco Ferrer 1re année : Mr. DUPONT, Joël Mme RUCKINEER, Martine Professeurs à la Haute Ecole provinciale Mons Borinage Centre 3e année : Mme LOR, Françoise Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 3e année : Mme LEFEBRE, Françoise Mme ROOS, Myriam Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Namur 2e année : Mr BONDAR, Alain Mr CHAWAY, Pierre B. Enseignement libre Professeur à la Haute Ecole Léonard de Vinci 3e année : Mme SOLE, Anne Marie Professeurs à la Haute Ecole mosane de l'enseignement supérieur 2e année : Mme DUMONT, Valérie Mme SCHILLINGS, Isabelle Professeurs à la Haute Ecole namuroise catholique 1re année : Mme SCHUMER SECTION : Accoucheuse Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci 1re année : Mme MEERT-GILON, Nathalie

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 janvier 2000 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2000.

Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS