publié le 27 juillet 2000
Instructions pour les présidents des bureaux principaux de district et des bureaux principaux de canton lors des élections provinciales
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000406
- pub.
- 27/07/2000
- prom.
- 24/07/2000
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
24 JUILLET 2000. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux de district et des bureaux principaux de canton lors des élections provinciales
ELECTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES DU 8 OCTOBRE 2000
Madame le Président, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-après les instructions concernant les opérations de votre bureau principal respectif dont la présidence vous est confiée par la loi.
INDEX Pour la consultation du tableau, voir image