MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'alinéa 6 de l'article 79;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, tel qu'il a été modifié le 7 janvier 1998, notamment les articles 18ter, 18quater et 18sexies;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.A l'article 6, 2ème alinéa, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Mme Marie - France Lemaire » sont remplacés par les mots « Mr.

Alain Bourgeois ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS