MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e);

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 avril 1994, 22 avril et 5 juin 1996 et 20 avril 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, le paragraphe intitulé : « SECTIONS : Kinésithérapie et Ergothérapie » est supprimé et remplacé par : SECTION : Kinésithérapie A. Enseignement officiel.

Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri SPAAK » à Bruxelles 1re année : Mme DUJARDIN, M. Mme HOUSSA, A. 2e année : Mme DUJARDIN, M. Mme HOUSSA, A. Mr SALIEZ, J.P. 3e année : Mme HOUSSA, A. Mr SALIEZ, J.P. Professeur à la Haute Ecole provinciale UT- Charleroi 1re, 2e et 3e années : Mr ROOSE, G. Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 1re et 2e années : Mr AUCQUIER Mr FONTAINE, S. 3e année : Mr ADANT, G. Mme SALMON, N. Professeurs à la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale » 1re et 2e années : Dr DREEZEN, E. Mr LEBALLUE, D. 3ème année : Dr DREEZEN, E. Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » 1re, 2e 3e années : Mme DELVENNE, M. Mr GRAVE, J. Dr NAMUR, M. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci 1re année : Mme CHAIDRON, E. Mme STAES, L. 2e année : Mme STAES, L. 3e année : Mme ACKERMAN, M.T. Mme STAES, L. Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi Europe 1re année : Mme DEBRUYNE, C. Mr BOUFFIOULX, E. Mr CALICIS, L. Mr LEFEVRE, P. Mr VANOSTAEYEN, V. 2e et 3e années : Mr BOUFFIOULX, E. Mr CALICIS, L. Mr LEFEVRE, P. 1re, 2e et 3e années : Mr DECALLONNE, L. Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ISCAM) 1re, 2e et 3e années : Mr ANTOINE, A. Mr PENTA, A. Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (I.L.B) 1re 2e et 3e années : Mme DEHOUCK, M. 3e année : Mr FRANSOO, P. COMPETENCES PARTICULIERES Pour les trois années : Mr HEUREUX, P. : Directeur de la catégorie paramédicale de la Haute Ecole provinciale de U.T. Charleroi;

Mr CHARLIER J.L. : Directeur de la catégorie économique de la Haute Ecole catholique c.T. Charleroi Europe.

SECTION : Ergothérapie A. Enseignement officiel.

Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » 1re année : Mme DUJARDIN, M. Mme HOUSSA, A. 2e année : Mme DUJARDIN, M. Mme HOUSSA, A. Mme CONTEMPRE, B. 3e année : Mme CONTEMPRE, B. Mme HOUSSA, A. Professeurs à la Haute Ecole provinciale U.T. Charleroi 1re, 2e et 3e années : Mr ROOSE, G. 3e année : Dr DUBOIS Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 1re et 2e années : Mr AUCQUIER 3e année : Mr ADANT, G Mme CAUFRIEZ, B. Professeurs à la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale » 1re année : Dr DREEZEN, E. Mr LEBALLUE, D. 2e année : Mme COBUT, M. Mme DE WERGIFOSSE Dr DREEZEN, E. Mr LEBALLUE, D. 3e année : Dr DREEZEN, E. Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté du Luxembourg « Schuman » 1e, 2e et 3e années : Mme DELVENNE, M Dr NAMUR, M. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci ECAM 1re, 2e et 3e années : Mme BAUWIN, C. Mme STAES, L. Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe 1re année : Mme DEBRUYNE, C. 1re, 2e et 3e années : Mr BOUFFIOULX, E. Mr CALICIS, L. Mme DECALLONNE, L. Mr LEFEVRE, P. Mr VANOSTAEYEN, V. Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ISCAM) 1re année : Mr ANTOINE, A. 1re, 2e et 3e années : Mr CASTELEIN, P. Mme DE CRITS, D. Mr PENTA, A. 3e année : Mme COLBACH, Y. Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine (I.L.B.) 1re, 2e et 3e années : Mme DEHOUCK, M. COMPETENCES PARTICULIERES Pour les trois années : Mr HEUREUX, P. : Directeur de la catégorie paramédicale de la Haute Ecole provinciale de U.T. Charleroi;

Mr CHARLIER, J.L. : Directeur de la catégorie économique de la Haute Ecole catholique Charleroi Europe.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2000.

Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS