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M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000000186 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000000268 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022322 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022323 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 11/05/2000 numac 2000016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Centre d'Economie agricole type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

protocole

type protocole prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé

avenant

type avenant prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avenant au Protocole d'accord tel que conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'hépatite B publié au Moniteur belge du 22 avril 1997 et modifié par l'avenant

protocole

type protocole prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention en particulier la vaccination antipoliomyélitique type protocole prom. 29/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Politique de santé : Protocole relatif à l'échange de données entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique de santé, en vertu des articles 128, 130, 135 de la Constitution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000027176 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Comines

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées
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