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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010186 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999010193 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999010208 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999012816 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999012882 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 1999024118 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière supplémentaire à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999 type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999024126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999024134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1998 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011009 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011017 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000011038 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000014009 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles en gare de Namur en vue de l'adaptation du tracé des voies en relation avec la construction du PX type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 14/03/2000 numac 2000014012 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 72 de la ligne ferrée 53 : Schellebelle-Termonde, à Wichelen moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 14/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 1999003674 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des marchés sur lesquels les instruments de sociétés en croissance sont négociés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999027842 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 sur la protection des oiseaux en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999027843 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000029041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1996 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aide sociale aux Justiciables prévue à l'article 17 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'Aide sociale aux Justiciables

circulaire

type circulaire prom. 14/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999002171 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 488 relative à l'octroi d'une dispense de service le vendredi 24 décembre 1999
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