14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 10 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après : NBN B 17-001 Pierres naturelles - Gélivité: imprégnations d'eau - Cycles de gel - dégel - Critères d'emploi (1ère édition) NBN B 21-004/A1 Eléments armés en béton cellulaire autoclavé (1ère édition) NBN B 21-701 Toitures en tuiles de béton - Conception et mise en oeuvre (1ère édition) NBN B 41-001 Toitures en tuiles plates - Conception et mise en oeuvre (1ère édition) NBN B 42-001 Toitures en tuiles de terre cuite - Conception - Mise en oeuvre (1ère édition) NBN B 42-002 Toitures en tuiles de terre cuite et toitures en tuiles plates - Conception et mise en oeuvre (1ère édition) NBN C 61-111/A5 Spécifications pour les interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et similaires (5ème édition) NBN C 61-112-1/A3 Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles générales (5ème édition) NBN D 51-003/A2 Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air, distribué par canalisations (1ère édition) NBN T 54-101 Bitume routier (1ère édition) NBN T 54-102 Bitume soufflé (1ère édition) NBN T 54-201 Pénétrabilité (25 C - 100 g - 5 s) des liants bitumineux (1ère édition) NBN T 54-202 Point de ramollissement anneau et bille (1ère édition) NBN T 54-203 Viscosité du bitume à 135 C (1ère édition) NBN T 54-204 Masse volumique relative (25 C/25 C) des liants hydrocarbonés (1ère édition) NBN T 54-205 Solubilité du bitume dans le toluène (C6H5CH3) (1ère édition) NBN T 54-206 Température de fragilité selon FRAASS (1ère édition)

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 juillet 1956, portant homologation de la norme NBN 3, 4ème édition;2° l'article 1er, alinéa 37, de l'arrêté royal du 3 décembre 1969, portant homologation de la norme NBN 767, 1ère édition;3° l'article 1er, alinéas 44, 45, 46, 51 et 52, de l'arrêté royal du 30 août 1976, portant homologation des normes NBN E 52-026, 1ère édition NBN E 52-027, 1ère édition NBN E 52-028, 1ère édition NBN E 52-033, 1ère édition NBN E 52-034, 1ère édition;4° l'article 1er, alinéa 13, de l'arrêté royal du 4 octobre 1977, portant homologation de la norme NBN B 25-202, 1ère édition;5° l'article 1er, alinéas 8, 9 et 12, de l'arrêté royal du 29 janvier 1979, portant homologation des normes NBN B 31-001, 1ère édition NBN B 31-002, 1ère édition NBN B 31-006, 1ère édition;6° l'article 1er, alinéas 12 et 13, de l'arrêté royal du 20 octobre 1980, portant homologation des normes NBN B 31-003, 1ère édition NBN B 31-007, 1ère édition;7° l'article 1er, alinéa 11, de l'arrêté royal du 7 mai 1981, portant homologation de la norme NBN B 25-211, 1ère édition;8° l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 21 mai 1982, portant homologation de la norme NBN A 21-223, 1ère édition;9° l'article 1er, alinéa 17, de l'arrêté royal du 6 décembre 1982, portant homologation de la norme NBN B 52-010, 1ère édition;10° l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1984, portant homologation de la norme NBN B 23-001, 1ère édition;11° l'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 29 avril 1985, portant homologation de la norme NBN B 31-012, 1ère édition;12° l'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté royal du 26 juin 1986, portant homologation de la norme NBN B 25-214, 1ère édition;13° l'article 1er, alinéas 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 13, de l'arrêté royal du 30 juillet 1986, portant homologation des normes NBN I 07-001, 2ème édition NBN I 07-002, 2ème édition NBN I 07-004, 2ème édition NBN I 07-005, 2ème édition NBN I 07-006, 2ème édition NBN I 07-007, 2ème édition NBN I 07-008, 2ème édition;14° l'article 1er, alinéa 7, de l'arrêté royal du 5 janvier 1988, portant homologation de la norme NBN E 52-014, 2ème édition;15° l'article 1er, alinéas 6, 7, 9 et 10, de l'arrêté royal n° 89-305 du 12 janvier 1989, portant homologation des normes NBN B 31-001/A1, 1ère édition NBN B 31-002/A1, 1ère édition NBN B 31-006/A1, 1ère édition NBN B 31-012/A1, 1ère édition;16° l'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté royal n° 89-306 du 12 janvier 1989, portant homologation de la norme NBN L 13-005, 1ère édition;17° l'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 2 février 1990, portant homologation de la norme NBN E 52-018, 1ère édition;18° l'article 1er, alinéa 13, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997, portant homologation de la norme NBN E 52-010/A1, 1ère édition.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE