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M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 1999

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loi

type loi prom. 03/12/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999021582 source services du premier ministre Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003632 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999024121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 26/09/2018 numac 2018013987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003633 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999036542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999036545 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999036543 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits d'ordonnancement dissociés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999036544 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000035009 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000035104 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique et le statut du personnel du secrétariat permanent du Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid et modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 05/08/2000 numac 2000035439 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des organisations dans le « Vlaamse Land- en Tuinbouwraad »
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