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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000560 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une indemnité fonctionnelle aux membres du personnel de la gendarmerie en service à l'escadron spécial d'intervention ou appelés en support de cette unité ou pour y suivre une formation type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie mis en oeuvre dans le détachement de sécurité de l'aéroport national type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000562 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003448 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003452 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et fixant les échelles de certains grades particuliers type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999007186 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la communication par les communes au Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999007187 source ministere de la defense nationale Arrêté royal autorisant l'accès du Service général du Renseignement et de Sécurité des Forces armées au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999014191 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022803 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999003543 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1999, une partie des crédits inscrits aux programmes 15-54-2 et 15-54-3 vers le programme 15-54-4 type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999009694 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 19/07/2001 numac 2001000575 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003447 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux et modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'Enseignement de Promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'Enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56-AB44.08-PA55)

circulaire

type circulaire prom. 08/07/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999000634 source ministere de l'interieur Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable type circulaire prom. 08/07/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000891 source ministere de l'interieur Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable. Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 08/07/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999000648 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie. - Erratum type erratum prom. 08/07/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003052 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal transférant dans le Budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1999, une partie des crédits inscrits aux programmes 15-54-2 et 15-54-3 vers le programme 15-54-4. - Erratum
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