MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999;

Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, § 1er, 5°;

Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances du 21 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 juin 1999;

Le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Une subvention globale de F 1 195 334 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel Neutre Subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont répertoriés dans le tableau suivant : Projet n° 1 Intitulé : Eléments d'andragogie (formation des adultes) Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique Avenue de Gaulle 102 7000 Mons Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS et la Province de Hainaut Montant : BEF 56 900 Objectifs : Amener les participants à adapter la relation éducative à un public adulte Projet n° 2 Intitulé : De la coupe-couture habillement à la décoration du home Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique Avenue de Gaulle 102 7000 Mons Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS et la Province de Hainaut Montant : BEF 73 840 Objectifs : Améliorer les compétences des enseignants de la spécialité dans : - leur connaissance des styles et harmonie du logis; - les techniques spécifiques à la confection des rideaux et tentures; - les techniques spécifiques de recouvrement et de gainage.

Projet n° 3 Intitulé : La communication interpersonnelle Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique Avenue de Gaulle 102 7000 Mons Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS et la province de Hainaut Montant : BEF 80 850 Objectifs : Donner aux enseignants les outils d'analyse et de diagnostic en vue d'améliorer les relations interpersonnelles et la relation face au groupe Projet n° 4 Intitulé : Formation continuée des enseignants de promotion sociale : lecture critique d'un dossier de régime 1 (Unité de formation 982301U36C1) Opérateur : IPSMa Atelier Ferrer Bd Roullier 1 6000 Charleroi Période de formation : Du 1er juin 1999 au 24 décembre 1999 Convention : Entre le CPEONS et la province de Hainaut Montant : BEF 129 020 Objectifs : Cfr capacités terminales du dossier pédagogique de l'unité de formation Projet n° 5 Intitulé : Découverte de l'enseignement de promotion sociale Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique Avenue de Gaulle 102 7000 Mons Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS et la Province de Hainaut Montant : BEF 34 000 Objectifs : Permettre à l'agent de se familiariser avec les différentes structures administratives de l'enseignement de promotion sociale Projet n° 6 Intitulé : Participation à un groupe de travail Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique Avenue de Gaulle 102 7000 Mons Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS et la province de Hainaut Montant : BEF 54 000 Objectifs : Permettre à l'agent d'acquérir les notions nécessaires aafin de participer activement à un groupe de travail chargé d'élaborer un nouveau dossier pédagogique Projet n° 7 Intitulé : DAO à l'usage des professeurs de dessin dans l'enseignement de promotion sociale Opérateur : ICET de travaux publics Rue Pouplin 27 4000 Liège Période de formation : Du 8 octobre 1999 au 25 novembre 1999 Convention : Entre le CPEONS et la ville de Liège Montant : BEF 165 720 Objectifs : Actualisation des techniques du métier de dessinateur Projet n° 8 Intitulé : Formation à la méthode du travail autonome, notamment pour la guidance des recherches et des épreuves intégrées Opérateur : Formation continuée (enseignement de promotion sociale) Rue Jonfosse 80 4000 Liège Période de formation : Du 12 octobre 1999 au 16 décembre 1999 Convention : Entre le CPEONS et la ville de Liège Montant : BEF 64 740 Objectifs : Rendre les enseignants capables : - d'acquérir et de mettre à jour des connaissances pédagogiques liées à l'appplication du régime 1; - d'acquérir ou d'améliorer les méthodes pédagogiques actives de formation des adultes; - de mettre en pratique des activités de méthodes de travail et de guidance; - de privilégier les activités de découverte, de production et de création; - de mener une réflexion concernant leurs activités méthodologiques; - d'évaluer leur travail et d'assumer les remises en question qui découleraient de cette évaluation.

Projet n° 9 Intitulé : Les matières plastiques Opérateur : Cours communaux de technologie industrielle Quai du Condroz 15 4020 Liège Période de formation : Du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS et la ville de Liège Montant : BEF 60 240 Objectifs : Amener les enseignants des cours de sciences et de technique à différencier les matières plastiques : - (usage, tri, recyclage,...); - Découvrir ce qu'est une macromolécule; - Classification et inventaire des matières plastiques; - Procédés de polymérisation.

Projet n° 10 Intitulé : Aspects pédagogiques du régime 1 Opérateur : Centre de formation pédagogique permanente de la région de Charleroi (CEPEC) Rue du Dur 2 6061 Montignies-sur-Sambre Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CEPEC et le CPEONS Montant : BEF 120 560 Objectifs : Traduire, au niveau des pratiques de classe, le volet pédagogique relatif au régime 1 Projet n° 11 Intitulé : L'évaluation dans l'enseignement de promotion sociale Opérateur : Inspection pédagogique de la ville de Bruxelles Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS, la ville de Bruxelles et le Centre universitaire de Charleroi (Cunic) Montant : BEF 60 000 Objectifs : Amener les participants à réfléchir sur leurs pratiques de l'évaluation et sur les évolutions dont elles pourraient bénéficier Projet n° 12 Intitulé : La culture arabo-musulmane Opérateur : Inspection pédagogique de la ville de Bruxelles Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS, la ville de Bruxelles et le Centre universitaire de Charleroi (Cunic) Montant : BEF 30 000 Objectifs : Mettre en évidence le rôle de la culture arabo-musulmane sur les valeurs, attitudes et comportements des jeunes issus de l'immigration Projet n° 13 Intitulé : Le port de la voix Opérateur : Inspection pédagogique de la ville de Bruxelles Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS, la ville de Bruxelles et le Centre universitaire de Charleroi (Cunic) Montant : BEF 30 000 Objectifs : Permettre aux participants de tirer davantage profit de leur voix dans un environnement difficile Projet n° 14 Intitulé : Gestion du stress Opérateur : Inspection pédagogique de la Ville de Bruxelles Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS, la ville de Bruxelles et le Centre universitaire de Charleroi (Cunic) Montant : BEF 30 000 Objectifs : Donner aux participants des outils leur permettant de connaître leur stress, de le dominer et de le prévenir Projet n° 15 Intitulé : Formation continuée des enseignants : Culture internet et pédagogie (unité de formation) Opérateur : Ville de Wavre Cours commerciaux et industriels Rue du Chemin de fer 18 1300 Wavre Période de formation : Du 1erseptembre 1999 au 31 décembre 1999 Convention : Entre le CPEONS et la ville de Wavre Montant : BEF 86 120 Objectifs : Cfr capacités terminales du dossier pédagogique Projet n° 16 Intitulé : - Gestion d'un processus d'évaluation assisté par ordinateur (unité de formation); - Gestion de la guidance d'un processus d'évaluation assisté par ordinateur.

Opérateur : IPFC Rue Delcroix 33 1400 Nivelles Période de formation : Du 15 octobre 1999 au 24 novembre 1999 Convention : Entre le CPEONS et la province de Brabant Montant : BEF 46 744 Objectifs : Cfr capacités terminales des dossiers pédagogiques Projet n° 17 Intitulé : Introduction à internet Opérateur : COCOF et Firme « Key Job » Période de formation : Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000 Convention : Entre le CPEONS, la COCOF et « Key Job » Montant : BEF 72 600 Objectifs : Permettre au personnel enseignant d'acquérir l'outil internet de et s'adapter aux nouvelles techniques de communication afin de les utiliser dans de nouvelles perspectives didactiques

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une seule tranche, à la signature du présent arrêté.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants : 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 à la rubrique « Montant » de chaque projet;2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.Ces pièces doivent être étabies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récaptiulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 8 juillet 1999.

Pour le Gouvernement de la communauté française : Le Ministe du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE