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M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 1999

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loi

type loi prom. 26/03/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999007087 source ministere de la defense nationale Loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type loi prom. 26/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999012205 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type loi prom. 26/03/1999 pub. 24/09/2012 numac 2012000581 source service public federal interieur Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 26/03/1999 pub. 02/12/2016 numac 2016000723 source service public federal interieur Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999003212 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des finances type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999003213 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999007092 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux chèques-services, en exécution du chapitre II, section VIII de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016163 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 126, 2°, alinéa 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action Belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999022310 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" doit répondre pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999000299 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999003211 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1995 désignant le vice-président du Conseil supérieur des finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022268 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. 26/03/1999 pub. 07/09/2000 numac 2000031193 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 99/101 portant l'affiliation de la Commission communautaire flamande à l' a.s.b.l. "Comité néerlandophone bruxellois pour l' Emploi et la Formation" type arrêt prom. 26/03/1999 pub. 22/06/2000 numac 2000031192 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 99/104 du 26 mars 1999 portant la conclusion d'un contract de coopération entre la province de Brabant flamand et la Commission communautaire flamande concernant le lancement d'un OTA-Ondersteuningsteam Allochtone Jongeren in d Le Collège, Vu les articles 127, 128, 135, 136, 163, 166 en 178 de la constitution coordonnée du(...)

circulaire

type circulaire prom. 26/03/1999 pub. 10/04/1999 numac 1999000245 source ministere de l'interieur Circulaire. - Pécule de vacances dû pour l'année 1999 à certains membres du personnel des provinces et des communes

erratum

type erratum prom. 26/03/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999007144 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire. - Erratum type erratum prom. 26/03/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999007160 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire. - Erratum type erratum prom. 26/03/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999012578 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027348 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Ch17, dit « Glaverbel Verrerie de la Discipline », sis à Charleroi
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