26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances, notamment l'article 5, 1° et 4°, a) et c);

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des finances, notamment l'article 1er, 1, a) et 4, a), modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1996 et c);

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 1 de l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des finances est remplacé par le texte suivant : « 1. En application de l'article 5, 1° de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances : a) sur présentation de la Banque nationale de Belgique : Mme Marcia De Wachter; MM. Jean-Pierre Pauwels, Guy Quaden; b) MM.Grégoire Brouhns, Michel Van der Stichele, Alfons Verplaetse. »

Art. 2.L'article 1er, 4, a) du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1996, est remplacé par le texte suivant : « 4. a) En application de l'article 5, 4°, a) du même arrêté : MM. Christian Basecq, Jean-Marc Delporte, Dirk Heremans, Guido Ravoet, Paul Van Rompuy. »

Art. 3.L'article 1er, 4, c) du même arrêté est remplacé par le texte suivant : « c) en application de l'article 5, 4°, c) du même arrêté : Mme Françoise Lepoivre.

MM. Victor Van Rompuy, Herman Verwilst. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Les mandats conférés par le présent arrêté prennent fin à la même date que ceux conférés par l'arrêté royal du 22 mars 1995 précité.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le MInistre des Finances, J.-J. VISEUR