Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 03/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999003139 source ministere des finances ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994; Consi Considérant qu'il convient dès lors d'accorder une autorisation temporaire pour engager du personne(...) type loi prom. 03/03/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999015120 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999012103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999012104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999012110 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999016065 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant sur diverses dispositions relatives aux Chapitres Ier et II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 500 000 FB à « De Wielewaal asbl » type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999070650 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 03/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999022181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

avis

type avis prom. 03/03/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999002028 source ministere de l'interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/03/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président modifiant l'arrêté du Ministre-Président du 12 décembre 1997 portant agréation du « Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft »
^