MINISTERE DE L'INTERIEUR

3 MARS 1999. - Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer. 1. Dans l'avis du 3 octobre 1996 (Moniteur belge du 16 octobre 1996, p.26674) relatif à l'agréation d'organisations syndicales, au point 2, « Association nationale des Gardes Champêtres en Chef de Belgique - Nationale Vereniging der Hoofdveldwachters van België », les mots « dont siège La Routaine 75, 6869 Membre Vresse-sur-Semois (tél. 061/50 11 86) » sont remplacés par les mots « dont siège Alfred Amelotstraat 53, 9750 Zingem (tél. 09/384 27 21) »; 2. Dans le même avis du 3 octobre 1996, modifié par l'avis publié au Moniteur belge du 1er mai 1998 (p.14019) relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le Président du comité des services publics provinciaux et locaux, le texte repris sous le point 22 est supprimé.

Il s'agit de l'« Association syndicale policière et des Services publics » qui a été dissoute le 31 décembre 1998.

Bruxelles, le 3 mars 1999.

Le président du comité des services publics provinciaux et locaux, L. Van Den Bossche, Ministre de l'Intérieur.