3 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton et en fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 1973 et 15 décembre 1982;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme Dehou, Marie-Paule, à Sint-Pieters-Leeuw; MM. : Clabots, Filip, à Haacht;

Dierckx, Herwig, à Putte;

Haesaerts, André, à Beerse;

Martinez-Recuero, Luis, à Court-Saint-Etienne;

Mattart, Luc, à Herve;

Moeris, Joseph, à Grez-Doiceau;

Semoulin, Freddy, à Hensies.

Membres suppléants : M. Casselman, Geert, à Wevelgem;

Mme Celis Diane, à Anvers;

MM. : Dangotte, Maurice, à Charleroi;

Dozo, Jacques, à Esneux;

Gullentops, Philippe, à Woluwe-Saint-Pierre;

Meulemans, Jacques, à Meise;

Schoenmakers, Willy, à Lommel;

Witvrouwen, Dirk, à Geel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Geybels, René, à Hemiksem;

Rapaille, Michel, à Antoing;

Molenberghs, Rudy, à Geel;

Van der Hoeven,Erwin, à Lebbeke;

Van Haudt, Leon, à Opwijk;

Dubruille, William, à Péruwelz;

Vanpee, Jan, à Overijse;

Van Genechten, Rudy, à Herentals.

Membres suppléants: MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Vrijsen, Dany, à Hechtel-Eksel;

Simon, André, à Nivelles;

De Bruyn, Jos, à Hemiksem;

Peeters, Roger, à As;

Himpe, Ivan, à Waregem;

Dewagter, Luc, à Affligem;

Casteels, Bernard, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1973, Moniteur belge du 15 mai 1973.

Arrêté royal du 15 juin 1973, Moniteur belge du 3 octobre 1973.

Arrêté royal du 15 décembre 1982, Moniteur belge du 12 janvier 1983.

Arrêté royal du 7 mars 1995, Moniteur belge du 22 mars 1995.